Mémoire sur la réunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration

The Project Gutenberg EBook of Mťmoire sur la rťunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration, by M. De Saint-Victour This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at www.gutenberg.org Title: Mťmoire sur la rťunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration Author: M. De Saint-Victour Release Date: July 22, 2006 [EBook #18889] Language: French Character set encoding: ISO-8859-1 *** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MāMOIRE SUR LA RāUNION *** Produced by Laurent Vogel, Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net and the Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This file was produced from images generously made available by the BibliothŤque nationale de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) M…MOIRE SUR LA R…UNION DES TROIS SERVICES, DES POSTES AUX CHEVAUX, DE LA POSTE AUX LETTRES, _ET DES MESSAGERIES,_ SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION; Par M. DE SAINT-VICTOUR, _Ancien Administrateur de la Rťgie des Messageries, ťtablie par M. Turgot en 1775._ ņ PARIS, DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRAN«OIS, Place du Thť‚tre Italien. 13 JUIN 1790. AVERTISSEMENT. _Ce mťmoire a ťtť remis, manuscrit, avec deux tableaux faisant piŤces justificatives, au comitť des finances de l'assemblťe nationale, qui a nommť M. le duc de Biron rapporteur, et MM. le comte de la Blache et de Volsus, commissaires._ _Ce mťmoire ayant ťtť communiquť, les anciens fermiers des messageries ont fait imprimer plusieurs mťmoires dirigťs contre le fermier actuel, et dans lesquels ils ont attaquť le plan._ _DŤs-lors je n'ai plus balancť ŗ sacrifier mon amour-propre ŗ la nťcessitť d'opposer ŗ la publicitť de ces mťmoires celle du plan, et la rťfutation des assertions contenues dans les mťmoires de MM. les anciens fermiers; il m'a paru utile d'y joindre quelques observations sur les objections qui m'avoient ťtť faites par M. le duc de Biron; enfin, d'autres observations sur quelques articles du rapport imprimť du comitť des finances._ _Il se trouve nťcessairement, dans ces piŤces composťes ŗ la h‚te, ŗ diffťrentes ťpoques, et cependant, sur le mÍme objet, beaucoup de rťpťtitions._ M…MOIRE SUR LA R…UNION DES TROIS SERVICES, DES POSTES AUX CHEVAUX, DE LA POSTE AUX LETTRES, _ET DES MESSAGERIES,_ SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION. Le projet, aussi simple qu'utile, du ministre qui ťtablit en 1775 la rťgie des messageries sur un plan qui prťparoit sa rťunion ŗ l'administration des postes, prťsentoit tant d'avantages, qu'on ne peut attribuer qu'ŗ des causes ťtrangŤres, ou ŗ des circonstances du moment, les obstacles qui s'opposŤrent ŗ son exťcution. Les circonstances qui se prťparent, mettent, non-seulement ŗ l'ťcart ces obstacles, mais peuvent beaucoup ajouter aux avantages que ce projet avoit dťjŗ prťsentťs dans d'autres temps, et dont on va parcourir, le plus sommairement possible, tous les dťtails, en les soumettant avec confiance aux principes patriotiques de l'auguste assemblťe des reprťsentans de la nation. [En marge: Les messageries faisoient, en 1775, et font encore majeure partie du service de la poste aux lettres.] Ce projet ťtoit simple, en ce que les messageries faisoient, ŗ l'exception des quatre grands couriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et Strasbourg, tout le service des malles ou des couriers pour le transport des lettres, moyennant la somme de 186,797 liv. 14 s., qui ťtoit dťduite, par l'administration des postes, sur les 302,020 liv. qui formoient le prix du bail que les messageries tenoient de cette administration. La rťgie se chargea du mÍme service, qui ťtoit une condition grťvante du bail des messageries, et l'administration de la poste aux lettres lui paya, pendant sa durťe, cette premiŤre somme. [En marge: Les voitures de messageries, conduites par les chevaux de poste, peuvent faire la presque totalitť du service des lettres dans le royaume, avec avantage pour le public, pour les postes aux chevaux, et pour les revenus de l'ťtat.] La rťgie ayant ťtť chargťe d'ťtablir le service des messageries par les chevaux de poste sur toutes les routes qui en seroient susceptibles, on vit bientŰt, par la cťlťritť de la marche de ces voitures, que celles ŗ huit et ŗ quatre places pouvoient faire le service des lettres sur les grandes routes, et que les communications intťrieures de ville ŗ ville pouvoient, pour la plupart, Ítre aussi utilement servies par des cabriolets ŗ deux places, sur les routes qui n'auroient pu fournir assez de voyageurs ou assez de transports pour les berlines. [En marge: Les mÍmes employťs pour les deux parties, premiŤre ťconomie.] Il ťtoit aisť de voir dŤs-lors que les mÍmes employťs pouvoient faire le service de deux parties, pour le rťgime et pour l'ordre, soit dans les provinces, soit ŗ Paris, d'oý auroit rťsultť l'ťconomie la plus ťvidente; car, pourquoi une double ferme ou une double rťgie et de doubles employťs pour deux entreprises dont l'une, celle des messageries, est l'instrument du service de l'autre? [En marge: Par cette rťunion, la fraude respective prťvenue.] ņ quoi il faut ajouter que, dans l'ťtat actuel des choses, il est aussi facile aux directeurs des messageries de frauder la poste aux lettres par la voie des commis conducteurs, qu'il est notoire et mÍme ŗ peu prŤs nťcessitť par la modicitť de leurs gages, que les grands couriers fraudent les messageries, par le transport sur leurs carioles des marchandises prťcieuses, de l'argent et des comestibles. [En marge: Postes aux chevaux mal constituťes, et cependant dispendieuses, pourroient Ítre mieux constituťes, et cesser de coŻter.] [En marge: Suppression des privilťges des maÓtres de poste, estimťe plus de 800,000 livres, et de leurs gages ou indemnitťs, portťe ŗ environ 600,000 liv. y compris les frais de l'intendance des postes: seconde ťconomie.] Les postes aux chevaux sont mal constituťes, et cependant coŻtent ŗ l'ťtat, par les gages et les gratifications que l'ťtat des choses oblige de donner aux maÓtres de postes. M. Necker, vol. 2, paragraphe 37 de son ouvrage, porte cette dťpense, y compris les indemnitťs aux maÓtres de postes, pour tournťes extraordinaires, les traitemens de l'intendant des postes, des inspecteurs, contrŰleurs, visiteurs, etc., ŗ environ 600,000 liv. Elles coŻtent encore, par les privilťges dont jouissent les maÓtres de postes: ils ťtoient estimťs, en 1775, ŗ 7 ou 800,000 liv. Il faudroit aujourd'hui les indemniser au moins de cette somme. En amťliorant le sort des maÓtres de postes, ces deux objets pourroient rentrer au profit du trťsor public ou au soulagement du peuple. [En marge: Causes de la souffrance des maÓtres de postes.] Il y a des causes ťvidentes de l'ťtat de souffrance des maÓtres de postes: le service gratuit, ŗ peu prŤs, des grands couriers, service d'autant plus grťvant, que les couriers chargent, sans aucun mťnagement, leurs carioles pour leur compte; les dťplacemens occasionnťs par les voyages de la cour ou par les voyages extraordinaires des princes, et enfin l'assujettissement rťsultant de la dťsunion d'intťrÍts entre les maÓtres des postes, de ramener les chevaux ŗ vuide ou en laisse. Par la rťunion, sous une mÍme administration, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, on remťdieroit ŗ ces inconvťniens. [En marge: Soulager les maÓtres de postes du service gratuit des grands couriers.] [En marge: Leur donner la conduite des fourgons de messageries.] [En marge: Assujettir les maÓtres de postes ŗ avoir six ou huit jumens pour la conduite des fourgons de messageries, au pas, dans les pays propres ŗ l'ťducation des poulains.] Le service des couriers se faisant par les voitures des messageries, deviendroit utile aux maÓtres de postes, au lieu de leur Ítre ŗ charge; et on croit qu'il ne seroit pas impossible de combiner la marche des voitures des messageries, de maniŤre ŗ ce que les chevaux qui auroient conduit une voiture, en ramenassent au moins souvent une autre. En suivant ce plan, et mÍme pour le faciliter, les maÓtres de postes seroient chargťs de la conduite des fourgons des messageries, qu'ils mŤneroient au pas, mais sans interruption, et allant jour et nuit, ce qui porteroit autant d'ťconomie que de cťlťritť dans les transports, et obligeroit les maÓtres de postes ŗ avoir des chevaux forts et de rťsistance, ou, ce qui seroit encore mieux, en ce qu'il en rťsulteroit un moyen de reproduction sans dťpense, qui remplaceroit des ťtablissemens dispendieux, sans remplir cependant le mÍme objet, d'avoir six ou huit jumens par chaque poste sur les grandes routes frťquentťes par les fourgons, et qui mŤneroient ces fourgons au pas, sans aucun risque, ťtant mÍme pleines, puisque les fermiers les emploient aux labours dans cet ťtat. Les maÓtres de postes s'en serviroient aussi pour ce dernier usage, comme de leurs chevaux; ils seroient donc bien dťdommagťs de la dťpense qu'on seroit dans le cas d'exiger d'eux pour la meilleure constitution de leurs ťtablissemens, par un exercice habituel et rťglť qu'ils n'ont pas aujourd'hui, ťtant accablťs trois mois de l'annťe par le service des semestres et des campagnes, et les voyageurs ne les dťdommageant pas le reste de l'annťe de ce que leur coŻtent la nourriture et l'entretien de leurs chevaux. [En marge: Placer les postes ŗ 4 lieues de distance.] Pour amťliorer encore la constitution des postes aux chevaux et le sort des maÓtres de postes, il faudroit les placer, autant qu'il seroit possible, ŗ quatre lieues ou ŗ huit milles de distance; les chevaux des postes supprimťes fortifieroient, dŤs ŗ prťsent, celles qui seroient conservťes; la consommation des chevaux seroit moindre ŗ l'avenir; un cheval bien nourri peut faire huit lieues par jour, et durer autant que celui qui n'en fait que quatre, dont deux entre les mains d'un postillon qui le ramŤne en laisse, et sans ťgard, ni au temps, ni ŗ l'ťtat du cheval, ou le presse, ou le laisse se morfondre ŗ la porte d'un cabaret. Les maÓtres de postes ainsi constituťs auroient un ťtat sŻr et utile pour eux; dŤs-lors, non-seulement toutes les dťpenses que le gouvernement fait pour les maintenir, pourroient cesser, mais ils deviendroient utiles ŗ plusieurs objets intťressans. [En marge: Entretien des chemins confiťs aux maÓtres de postes, avec avantage pour eux et ťconomie pour cette partie de dťpense.] M. Turgot comptoit leur confier l'entretien des chemins, tel qu'il se fait en Limosin, et d'une poste ŗ l'autre, distance ťgale ŗ celle qui est confiťe aux cantonniers. Les maÓtres de postes ont plus d'intťrÍt que nul autre au bon ťtat des chemins que parcourent leurs chevaux, plus de facilitťs de surveillance, et plus de moyens d'ťconomie, en se servant ŗ propos de leurs chevaux et de leurs postillons, pour faire voiturer sur place les matťriaux nťcessaires. [En marge: Faire faire aux maÓtres de postes les transports militaires, et soulager les provinces de cette corvťe.] Il projetoit aussi de traiter avec eux pour les transports militaires, qui pŤsent sur la partie indigente des propriťtaires ou des fermiers, et sur-tout dans les provinces de petite culture, oý l'on ne laboure qu'avec des boeufs ou des vaches, trŤs-peu propres ŗ ces transports. [En marge: Transports d'argent faits avec cťlťritť et sans frais, par les voitures de messageries.] Enfin, M. Turgot, qui faisoit entrer dans ces plans d'amťliorations la suppression de tous les trťsoriers et receveurs gťnťraux des finances, voyoit, dans les voitures de messageries menťes par les chevaux de postes, l'avantage de porter sans frais, et avec rapiditť, les fonds en sŻretť, ou des recettes particuliŤres au chef-lieu ou du chef-lieu ŗ Paris, ou d'une province dans l'autre, ou, dans des cas extrÍmes, de Paris mÍme dans les provinces. Ce plan utile au public et au commerce, sur lesquels pesoit le privilťge des messageries, au trťsor public, qui, par des gages, des gratifications, des privilťges ou des indemnitťs, soutenoit l'ťtat prťcaire des maÓtres de postes, en ne retirant aucune utilitť des messageries, promettoit encore une augmentation considťrable de produit: la rťgie, chargťe d'exťcuter ce plan, n'a durť qu'un an; les plus forts dťpartemens ne lui ont ťtť remis qu'ŗ des ťpoques postťrieures ŗ sa crťation, et rapportťes au tableau nļ. 1[1]. Le service des messageries par les chevaux de postes sur les routes qui ont pu Ítre montťes, a durť ŗ peine six mois, et a ťtť incomplet. Un tiers ŗ peu prŤs du royaume n'a pu Ítre montť en poste; et cependant on prouve, par un tableau extrait avec exactitude des comptes de la rťgie, que ce produit a ťtť de la somme de 1,263,808 liv. 3 s. 8 den.; qu'en prolongeant le produit des deux services, ancien et nouveau, jusques ŗ la fin de l'annťe, ce produit prťsentoit une somme de 1,896,087 liv. 14 s., quoique, comme on l'a dťjŗ observť, un tiers ŗ peu prŤs des routes du royaume n'ait pu Ítre montť au service des chevaux de poste; et d'oý il rťsulte que, comme l'a observť l'auteur des mťmoires de la vie de M. Turgot, imprimťs en 1782, le produit des messageries isolťes pouvoit Ítre portť ŗ 4,000,000 par an, si on avoit laissť ŗ la rťgie le temps d'achever le plan du ministre. [En marge: Les messageries royales, servies par les chevaux de postes, prťsentent, pendant un an qu'a durť cette rťgie, un produit d'environ 2,000,000.] [En marge: …conomie et facilitťs pour diffťrentes branches d'administration ŗ ajouter ŗ ce produit.] En ajoutant ŗ ce produit les ťconomies qui rťsulteroient de la cessation des privilťges des maÓtres des postes aux chevaux, des gages, indemnitťs ou gratifications qu'on est obligť d'y ajouter; celles des bťnťfices des fermiers des messageries ou des salaires de leurs directeurs, commis ou autres employťs qui peuvent Ítre supplťťs dans la rťunion des trois services, par les administrateurs, directeurs, ou autres employťs de la poste aux lettres; en y ajoutant encore les avantages ou les facilitťs que le gouvernement se procureroit par la meilleure constitution des postes aux chevaux, pour l'entretien des chemins le mieux et le plus ťconomiquement fait, pour le transport de l'argent, pour les transports militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une production abondante de chevaux. Enfin, l'activitť que cette opťration donneroit au commerce, en accordant le transit aux messageries, et combinant la marche des fourgons, allant jour et nuit, comme il a ťtť proposť, avec celle des coches d'eau; cet objet rťuniroit aux plus grands avantages pour le commerce et pour le public, un produit considťrable pour le trťsor, et a paru consťquemment digne d'Ítre prťsentť ŗ l'assemblťe nationale, comme ťtant d'une importance majeure et en finance et ŗ l'administration. [En marge: Nťcessitť de donner une nouvelle et meilleure constitution aux postes aux chevaux, et de changer le rťgime de leur discipline.] Mais on ne sauroit trop le dire, son succŤs tient essentiellement ŗ une bonne constitution, ou ŗ la rťgťnťration des postes aux chevaux, qui doit prťcťder toute autre mesure; et l'on ne peut se flatter d'y parvenir, qu'en mettant ŗ l'ťcart, sans retour, l'exercice et l'influence de l'intendant des postes aux chevaux, et de ses inspecteurs, contrŰleurs et visiteurs. M. Turgot, en se faisant nommer surintendant des postes, ne put soustraire les opťrations de sa rťgie ŗ tous les obstacles possibles (mais suscitťs) de la part des maÓtres de postes: il se prťsenta des compagnies pour diffťrentes routes du royaume, qui offroient de faire ŗ 17 sols par cheval, le service des messageries, qui alors ťtoit payť 20 sols aux maÓtres de postes; elles renonÁoient ŗ leurs privilťges, et la compagnie qui demandoit les postes dans un arrondissement de trente lieues autour de Paris, s'obligeoit aux conditions les plus avantageuses, comparťes avec la dťpense que coŻtoit le mÍme objet ŗ fournir tous les chevaux nťcessaires aux voyages de la cour: ces soumissions pouvoient au moins contenir et ramener les maÓtres de postes: il fut impossible d'en faire usage. On a observť, au commencement de ce mťmoire, que les circonstances actuelles pouvoient faciliter l'exťcution de ce plan, en ajoutant mÍme ŗ ses avantages. [En marge: Inconvťnient du rťgime actuel.] Avant de proposer les moyens qu'offrent ces circonstances, il n'est pas superflu de s'arrÍter un moment ŗ l'organisation actuelle de l'intendance des postes aux chevaux; elle est confiťe ŗ un homme rťsident ŗ Paris, qui a sous ses ordres immťdiats un certain nombre d'inspecteurs, rťsidens aussi ŗ Paris, et qui se bornent ŗ faire une ou deux tournťes chaque annťe dans leurs dťpartemens respectifs. Les maÓtres des postes, avertis de l'ťpoque de ces tournťes, peuvent completter leurs ťtablissemens par des chevaux qu'ils empruntent. Si les inspecteurs en rťforment, il suffit aux maÓtres de postes de les soustraire ŗ la premiŤre tournťe, et personne ne les empÍche de continuer ŗ s'en servir. On ne peut se refuser ŗ l'idťe de l'imperfection de cette prťtendue surveillance, qui cependant coŻte par les appointemens de l'intendant des postes, par ceux des inspecteurs et contrŰleurs, et par les frais de tournťes. Il existoit encore de bien plus grands abus dans les dťplacemens des chevaux de postes: lors des voyages de la cour ou de ceux des princes, on a vu des chevaux parcourir une espace de quatre-vingt lieues pour venir faire une ou deux courses. [En marge: Confier aux dťpartemens la restauration et la surveillance des postes aux chevaux: moyen d'aussi grande utilitť que d'ťconomie.] Les dťpartemens pourroient Ítre chargťs d'abord de la restauration des postes aux chevaux dans leur arrondissement, et successivement de leur surveillance et de leur discipline, le tout sans aucuns frais: ils employeroient utilement les connoissances locales que n'ont ni les inspecteurs et contrŰleurs, ni l'intendant auquel ils rendent compte, et l'intťrÍt qu'ils doivent prendre plus que les uns et les autres ŗ tout ce qui peut contribuer ŗ leur plus grand avantage, pour bien constituer ces ťtablissemens d'utilitť publique, et pour les maintenir dans le meilleur ťtat. Ils indiqueroient, en connoissance de cause, le parti le plus utile ŗ tirer pour le commerce et pour le public, des communications de ville ŗ ville, et de celles-ci ŗ la capitale ou aux principales villes de commerce, en ťtablissemens de messageries, et pour le transport le plus direct des lettres. Il paroÓt ťvident autant que simple, que ce moyen rťunit ŗ de l'ťconomie un ordre plus naturel et plus utile, puisque ce seroit confier ŗ ceux qui y sont vraiment intťressťs, le maintien d'ťtablissemens que l'on peut dire d'utilitť publique, et qui se lient par leur exercice aux chemins dťja confiťs ŗ l'administration des dťpartemens; ce seroit mettre aussi l'administration plus ŗ portťe d'Ítre ťclairťe sur le meilleur usage ŗ faire de ces ťtablissemens. [En marge: Construction de nouvelles voitures.] Il reste un objet ŗ prťsenter, le seul qui nťcessite une dťpense, ce seroit la construction de nouvelles voitures de messageries pour les voyageurs en poste: celles des fermiers actuels sont trop pesantes; celles qui ont ťtť construites pendant la rťgie ťtablie par M. Turgot, l'ťtoient dťja trop. On croit que le service des messageries en poste, se feroit plus avantageusement par des berlines angloises ŗ deux fonds, donnant six places, avec un siŤge couvert sur le devant de la voiture, pour le commis conducteur, et pour un ou deux voyageurs. Ces voitures ne porteroient, avec les voyageurs, que les petits paquets prťcieux et les lettres, et pouroient Ítre traÓnťes par quatre chevaux. Les fourgons allant, comme on l'a dit, jour et nuit au pas, conduits par des chevaux de poste, seroient chargťs de toutes les malles et caisses lourdes, et on y mťnageroit des places pour les voyageurs les moins aisťs. On croit qu'il seroit avantageux que les premiŤres berlines fussent construites en Angleterre, sous les yeux de quelqu'un d'intelligent dans cette partie, ensuite continuťes sur ces modŤles, ŗ Bruxelles, Valenciennes, Lille et Strasbourg, oý la qualitť du bois et les formes lťgŤres qu'elle facilite, sans nuire ŗ la soliditť, donneroient beaucoup d'avantages, indťpendamment de l'ťconomie dans la construction. Il suffiroit, pour monter ce service, de 250 ŗ 300 voitures, qui, en les supposant ŗ 3000 livres chaque, feroient une somme de 750 ŗ 900 mille livres. Pendant leur construction, ŗ laquelle moins d'un an doit suffire, on pourroit prťparer, par une correspondance avec les dťpartemens, les ťtablissemens convenables ŗ chacun d'eux, qui, pendant le mÍme intervale, constitueroit ses postes aux chevaux en nombre et en force relative ŗ leur exercice. L'exťcution de ce plan, confiťe ŗ Paris, ŗ une administration zťlťe, qui dťpendroit immťdiatement du ministre des finances, qui se concerteroit avec les dťpartemens pour toutes ses opťrations, et qui consťquemment les dirigeroit sans obstacles vers le bien gťnťral, prťsente encore des moyens d'amťlioration, entr'autres celui d'unir d'intťrÍt, dans chaque dťpartement, les maÓtres de postes de la mÍme route, pour leur faciliter le retour de leurs chevaux respectivement ŗ charge, d'oý rťsulteroit une ťconomie dans le prix des courses: spťculation qu'avoient faites les compagnies qui s'ťtoient offertes, et dont il a ťtť parlť. De trouver, dans les cas de voyages extraordinaires des princes, ou dans ceux de la cour, des chevaux dans le dťpartement et au plus prŤs, pour renforcer les postes, sans dťplacer ŗ grands frais, et cependant au dommage des maÓtres de postes, les chevaux ŗ trente, quarante, et mÍme quatre-vingt lieues de distance. De multiplier les moyens de transporter les lettres, et de prťvenir les circuits qu'on leur fait faire aujourd'hui, avec le double inconvťnient de la perte du temps et d'autoriser des sur-taxes. Enfin, dans l'ťtat actuel des choses, la poste aux lettres et les messageries, en se nuisant respectivement, pŤsent sur les postes aux chevaux, les trois parties sur le public ou sur le trťsor. On croit pouvoir assurer que les messageries seules ont coŻtť au roi, depuis 1776, de six ŗ sept millions, soit par les sacrifices qui ont ťtť faits dans cette annťe, pour jetter de la dťfaveur sur le plan de M. Turgot[2], soit par les indemnitťs accordťes aux diffťrens fermiers qui se sont succťdťs depuis. Par la rťunion de ces trois services, et en se servant de l'esprit public et des connoissances locales que l'on peut attendre des dťpartemens pour en diriger la meilleure organisation, ils s'aideroient respectivement, et procureroient au trťsor de l'ťtat, ŗ l'administration, au commerce et au public, les plus grands avantages; ce que l'on ne peut raisonnablement pas attendre de deux compagnies sťparťes, armťes de privilťges, et n'ayant ŗ s'occuper d'en diriger l'exercice que vers leurs plus grands profits. _ApperÁu des ťconomies ou des augmentations du produit que prťsente le projet de la rťunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries._ _PremiŤre ťconomie._ L'intendance de la poste aux chevaux supprimťe, et son exercice remis aux dťpartemens. . . . . . 600,000 l. [En marge: Voir cet article dans l'ouvrage de M. Necker sur l'administration des finances, vol. II, ß 37.] _Seconde ťconomie._ Suppression du secret . . . . . . . . . 450,000 l. [En marge: Voir _idem_, le ß 36.] _TroisiŤme ťconomie._ Suppression des privilťges des maÓtres de postes, au moins . . . . . . . . . . . . . . . . 800,000 l. _QuatriŤme ťconomie._ Dix-huit fermiers de la poste aux lettres ou des messageries, qui peuvent Ítre supplťťs par dix rťgisseurs au plus; les employťs des deux parties, soit ŗ Paris, soit dans les provinces, qui peuvent Ítre dťdoublťs; on ne croit pas exagťrer en portant les bťnťfices des uns et les appointemens des autres ŗ . . . . 1200,000 l. Augmentation du produit des messageries servies par les chevaux de postes et de la poste aux lettres, en multipliant, par les voitures de messageries, les moyens de transport, et en prťvenant tous ceux de frauder, que facilite le rťgime actuel. . . . . . . . . . . . . . . . . 3000,000 l. -------------- 6,050,000 liv. Plus de six millions en diminution de dťpenses ou en augmentation de produits par des moyens qui, loin de peser sur le public, lui seront utiles, et offriront encore ŗ l'administration les plus grandes facilitťs ŗ de nouvelles ťconomies pour l'entretien des grandes routes, pour le transport le plus rapide de l'argent, pour les transports militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une production abondante de chevaux, prťsentent, indťpendamment des abus que l'on supprimeroit, une opťration importante dans les circonstances actuelles. Il est ŗ observer que le premier moyen de l'exťcution de ce projet, s'il est agrťť, tient ŗ remettre aux dťpartemens la restauration, et successivement le rťgime des postes aux chevaux; premier motif d'examiner ce projet avant la constitution, dont l'ťtablissement des dťpartemens, ainsi que leurs diffťrentes fonctions, doivent faire partie. Dix rťgisseurs ťtablis, le plutŰt possible, ŗ la place des dix-huit fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser pťricliter ni le public, ni les revenus du trťsor de la nation, correspondroient avec les dťpartemens dŤs le commencement de leur exercice, pour concerter les ťtablissemens les plus utiles ŗ faire, et feroient faire, en consťquence, les voitures nťcessaires, pendant que les postes s'organiseroient; et comme il faut nťcessairement un tems pour ces deux opťrations, ce sera avancer la jouissance qu'offre au public et au trťsor, le dťveloppement de ce projet, d'en h‚ter les moyens. Second motif. Enfin, il en est un troisiŤme: les rťsiliations de baux faites par les ministres, produisent les rťclamations les plus exagťrťes: une opťration sanctionnťe par l'assemblťe nationale ťtoufferoit toutes les prťtentions arbitraires, et rťduiroit aux mesures de la justice les indemnitťs dues aux fermiers. _Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron ŗ M. de Saint-Victour, sur quelques parties de son projet._ M. le duc de Biron paroÓt craindre que le rťgime proposť ne suffise pas au sort des maÓtres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter une somme quelconque en indemnitť pour leur tenir lieu des privilťges. On observe, 1ļ. que quand mÍme cela seroit, il faudroit en rťfťrer aux dťpartemens, pour fixer la quotitť de ces indemnitťs, que les privilťges mÍme rťpartissoient trŤs-inťgalement, puisqu'un maÓtre de poste, placť sur une route trŤs-frťquentťe et entourťe de terreins productifs, auroit pu se passer de privilťges, et que ces privilťges ne suffisoient pas au maÓtre de poste placť sur une route peu frťquentťe et entourťe de terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, oý les chevaux ne sont pas employťs au labour. 2ļ. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins pour la plupart, en leur donnant quatre lieues ŗ parcourir, en fournissant aux maÓtres de postes un exercice rťglť par les voitures publiques, en y ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas, en leur donnant l'entretien des routes aux prix ťtablis, en leur donnant les transports militaires, enfin, en les exemptant du service ŗ-peu-prŤs gratuit des grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de tournťe pour les voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur ťtat change, et de mauvais qu'il ťtoit, devient bon, au point d'Ítre recherchť par les propriťtaires les plus aisťs, ŗ quelques exceptions de localitťs prŤs, sur lesquelles il faut laisser aux dťpartemens ŗ apprťcier les secours qu'exigera le maintien de ces ťtablissemens, au moins pour un tems. M. le duc de Biron voudroit que les maÓtres de postes fussent assujettis ŗ avoir un excťdent de chevaux qui leur facilit‚t de servir au besoin les transports militaires, sans que le service public en fŻt interrompu. On a l'honneur de lui observer que les maÓtres de postes ťtoient, ainsi que tous les privilťgiťs, exempts de ce service sous l'ancien rťgime; d'oý il rťsultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce service, aux malheureux les moins en ťtat de le faire; ce qui produisoit, avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de petite culture, oý les propriťtaires cultivateurs n'ont que des boeufs et des vaches trŤs-peu propres aux transports militaires, une grande imperfection dans ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre avertissant ŗ l'avance les dťpartemens du passage des troupes sur leurs territoires, ces dťpartemens chercheront les chevaux oý ils sont, d'autant qu'ils doivent Ítre payťs, et par prťfťrence chez les maÓtres de postes, qui, s'ils sont chargťs de l'entreprise, s'approvisionneront, pour cette circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera moins cher que de les assujettir ŗ en avoir toute l'annťe un excťdent, peut-Ítre pour une seule occasion. On ne sauroit dťtailler tous les inconvťniens qui rťsultent du rťgime actuel, tant pour les postes aux chevaux que pour la poste aux lettres et pour les messageries: il faudroit ťcrire un volume; ces divers ťtablissemens, faits par leur nature pour l'utilitť publique, ont ťtť dirigťs par des vues de fiscalitťs encore mal calculťes. Toutes les ordonnances pour rťgler le nombre des chevaux sur les diffťrentes espŤces de voitures, sont ŗ refaire. N'est-il pas absurde qu'une personne qui, en-dedans d'une voiture, ne donne pas dix livres d'effort au tirage, fasse payer un cheval de plus, et que la voiture la plus lourdement construite, chargťe de malles et de paniers, ne paie que six chevaux, pourvu qu'elle ne contienne que quatre personnes; tandis qu'une voiture lťgŤre, sans malles ni paniers, si elle contient cinq personnes, paie sept chevaux? Le bon sens et la justice ťtabliroient ce que doit payer une voiture sur son poids au total. La marche des lettres n'est pas moins inconsťquente dans les circuits qu'on leur fait faire: il en rťsulte une lenteur qui est nuisible aux affaires et au commerce, et leur sur-taxe, en raison de ces circuits, est une vexation qui, en rťsultat, altŤre le produit de cette partie. C'est en tout de nouveaux erremens ŗ suivre; mais heureusement ce sont ceux qui pourront Ítre avouťs par la raison, et qui, dirigťs vers l'utilitť publique, donneront une augmentation de produit dont personne n'aura ŗ se plaindre, puisque cette augmentation rťsultera d'abus ŗ rťformer et de facilitťs ŗ leur substituer. Enfin, et cette derniŤre considťration doit presser la rťunion de ces trois services dans les mains de rťgisseurs qui se concertent avec les dťpartemens pour leur meilleure organisation: la formation des dťpartemens, des districts et des nouveaux tribunaux va changer le mouvement intťrieur pour les voyageurs et pour les correspondances: il aboutira moins de l'un et de l'autre ŗ Paris; mais il faudra multiplier les facilitťs dans l'intťrieur, oý il en existe trŤs-peu. Deux compagnies sťparťes, qui ont des baux ŗ termes et des ťtablissemens faits, ne les dťrangeront point sans rťclamer des diminutions sur les prix de leurs baux, des indemnitťs, etc. Plusieurs annťes peuvent s'ťcouler dans ces dťbats, toujours importuns aux ministres, principalement occupťs de maintenir les revenus; et cependant toutes les parties de ce service public et bien important seront en souffrance et dťpťriront, au point d'exiger plus de dťpenses et plus d'obstacles que n'en prťsenteroit une opťration faite ŗ propos. Cette opťration est fort simple aujourd'hui, puisqu'il faut se servir des moyens qui existent, un tems, et jusqu'ŗ ce que les postes aux chevaux soient constituťes et que les nouvelles voitures soient faites. Il seroit facile aux dix rťgisseurs qui auroient ŗ conduire, pendant quinze ou dix-huit mois, la poste aux lettres et les messageries ŗ-peu-prŤs sur le pied actuel, de se concerter avec les dťpartemens chargťs dŤs ŗ prťsent de la restauration, et successivement du maintien et de la police des postes aux chevaux, sur les ťtablissemens ŗ faire ou sur ceux ŗ perfectionner pour rendre le service de la poste aux lettres et celui des messageries aussi utiles qu'ils sont susceptibles de l'Ítre au public, au commerce et au nouvel ordre des choses. Ces rťgisseurs seroient d'autant plus ŗ portťe d'apprťcier, en connoissance de cause, les projets qui leur seroient donnťs par les divers dťpartemens, tant relativement ŗ l'utilitť publique, que pour une augmentation de produit, qu'ils auroient sous les yeux l'objet de comparaison dans les ťtablissemens actuels; et ils n'auroient ŗ prťsenter ŗ la dťcision du ministre que des rťsultats bien constatťs. Enfin cette opťration majeure, en administration, offre encore une augmentation considťrable dans les revenus, soit en ťconomies, soit en produit; et sous ces deux points de vue, elle paroÓt ťgalement intťressante dans les circonstances prťsentes. _Autres observations remises ŗ M. le duc de Biron, sur les rťflexions des anciens fermiers des Messageries, relatives ŗ un projet de MM. Alary et de Saint-Victour, dans un mťmoire imprimť et remis au comitť des finances de l'assemblťe nationale, par lesdits anciens fermiers._ MM. les anciens fermiers des messageries ont dit, dans le prťcis des observations imprimťes et remises par eux au comitť des finances: _que le plan du sieur de Saint-Victour avoit des bases communes avec celles du sieur Alary, et par consťquent aussi mal fondťes; qu'il tendoit ťgalement, quoique d'une maniŤre diffťrente, ŗ compromettre le service des postes et des messageries._ Si le sieur de Saint-Victour a pu donner lieu ŗ cette erreur, par la maniŤre dont il a prťsentť son plan sur la rťunion des trois services, il doit d'autant plus s'empresser de la rectifier, que ce sont les idťes de feu M. Turgot qu'il a voulu dťvelopper dans ce plan, et que le sieur de Saint-Victour n'y a ajoutť que ce que l'ťtat des choses, bien diffťrent de ce qu'il ťtoit en 1775, lui a paru propre ŗ augmenter les avantages d'utilitť publique, qui avoient dŤs-lors dťcidť l'opťration de M. Turgot. _M. Alary demande un privilťge exclusif pendant trente ans, pour une compagnie qui se chargera de l'entreprise de toutes les postes aux chevaux du royaume._ Voilŗ la base de son plan qui est imprimť; il n'appartient pas au sieur de Saint-Victour d'en analyser les consťquences. La base du plan remis par ce dernier est de rendre les postes aux chevaux, laissťes aux maÓtres de ces postes, les agens du service des messageries et de la poste aux lettres; de payer ces deux services de maniŤre ŗ rendre le sort des maÓtres de postes meilleur, et de donner ŗ ces deux services, trŤs-essentiels au public et au commerce, le plus d'activitť et de facilitťs possible: voilŗ le prťcis des vues que feu M. Turgot avoit confiť au sieur de Saint-Victour, en le plaÁant, en 1775, ŗ la tÍte de la rťgie des messageries: en un mot, M. Turgot vouloit substituer ŗ deux privilťges, qui pesoient sur le public, sur le commerce et sur les maÓtres de postes, que le trťsor public ťtoit obligť de dťdommager par d'autres privilťges, par des gages et par des gratifications, des moyens qui rendoient le privilťge des messageries inutile, parce qu'ils auroient rťuni aux plus grandes facilitťs pour le public et pour le commerce, dans le service de la poste aux lettres et des messageries, beaucoup d'avantages pour plusieurs objets de l'administration, dťtaillťs dans le plan remis par le sieur de Saint-Victour au comitť des finances; enfin un sort assurť et indťpendant de tout secours onťreux, soit au peuple, soit au trťsor public, pour les maÓtres des postes, et il augmentoit le produit des messageries et de la poste aux lettres. Jusques-lŗ on ne peut voir aucune base commune avec celle du plan de M. Alary. Le sieur de Saint-Victour a ajoutť ŗ ces vues d'utilitť publique, une idťe que M. Turgot ne pouvoit avoir en 1775, et qui agrandit autant qu'elle assure, tous les avantages qui avoient dťterminť ce ministre. Cette idťe est de confier aux dťpartemens, ŗ chacun dans son ťtendue, d'abord la restauration des postes aux chevaux, et successivement leur surveillance et leur discipline. Cette derniŤre idťe s'ťloigne encore plus du plan de M. Alary. Quelles craintes fondťes les anciens fermiers des messageries peuvent-ils dŤs-lors se flatter de rťpandre sur la sŻretť des deux services de la poste aux lettres et des messageries? Si, comme on ne peut le contester, ces deux services doivent Ítre dirigťs vers la plus grande utilitť publique, qui peut plus que l'influence directe des dťpartemens ťloigner ces craintes affectťes, puisqu'en mÍme tems qu'ils indiqueront les ťtablissemens les plus utiles ŗ faire, ils auront tous les moyens que n'avoit sŻrement pas l'intendant des postes aux chevaux, de leur donner et de maintenir toute la force qu'exigeront ces ťtablissemens: il ne seroit d'ailleurs rien innovť dans les deux services de la poste aux lettres et des messageries, jusqu'ŗ ce que les rťgisseurs qui les rťuniroient, fussent assurťs, par les dťpartemens mÍme, de l'utilitť des nouveaux ťtablissemens ŗ faire, et de la sŻretť de leurs agens. Le sieur de saint-Victour ose donc croire qu'il a prťsentť de vťritables vues de libertť, qu'elles se concilient avec la prospťritť du commerce, avec l'intťrÍt du public, avec les avantages que l'on doit, sans nuire ŗ l'un et ŗ l'autre, chercher ŗ procurer au trťsor de la nation, et enfin avec les principes de l'assemblťe nationale. MM. les anciens fermiers des messageries conviennent, dans le cours de leurs observations, que les circonstances exigent des adoucissemens dans l'exercice du privilťge des messageries, et y souscrivent dans leur soumission; mais est-ce le moment de composer avec ce que les privilťges ont de nuisible ou d'odieux, lorsqu'il n'y a plus d'obstacles ŗ leur substituer des moyens utiles? Ils sentent aussi que tous les changemens faits et ŗ faire dans l'administration, vont dťranger l'ancien mouvement des messageries (ils auroient pu ajouter celui de la poste aux lettres), et faire perdre aux messageries des objets ci-devant considťrables de produit. Mais trop attachťs ŗ leur ancienne existence, ils ne voient pas, ou feignent de ne pas voir, que les moyens les plus utiles de remplacement ne peuvent se trouver que dans la plus grande activitť que l'on pourra faciliter au commerce; et quelqu'intelligence qu'on puisse accorder ŗ leur expťrience, quelqu'ťtendue qu'on donne ŗ leurs facultťs, on ne pourra jamais leur accorder qu'ils aident ŗ l'activitť du commerce dans le transport des marchandises, autant que peuvent le faire les postes aux chevaux bien constituťes, et menant au pas, sans interruption, jour et nuit, les fourgons qui, au lieu de huit lieues, en feront au moins vingt dans les vingt-quatre heures, et qui, par cet avantage inapprťciable pour le commerce, attireront successivement tout le roulage. Le service de la poste aux lettres se fera aussi avec plus de cťlťritť et plus directement par les voitures, pour les voyageurs, conduites par les chevaux de postes, que par les moyens que la ferme des messageries, chargťe de cette partie de service, peut employer. Enfin, si les anciens fermiers des messageries, d'aprŤs leur exposť, peuvent, en se chargeant des convois et transports militaires, procurer une ťconomie annuelle sur cette partie, de 350 mille livres; combien ŗ plus forte raison le pourront, non pas les maÓtres de postes, mais les dťpartemens qui traiteront avec eux, puisque ces ťtablissemens couvrent la surface du royaume, et que bien constituťs, ils auront une quantitť de chevaux bien supťrieure ŗ celle que peuvent employer les fermiers des messageries, obligťs cependant, comme les maÓtres de postes, ŗ remplir leurs engagemens vis-ŗ-vis du service public. Il reste ŗ examiner quelles sont ces _dťpenses considťrables, tant pour le remboursement des administrateurs des postes, fermiers et sous-fermiers des messageries, que par la mise de fonds de la rťgie qu'entraÓneroit les _prťtendues_ innovations proposťes par le sieur de Saint-Victour_. Peut-on appeller une dťpense le remboursement des fonds d'avance dus aux administrateurs des postes; et l'assemblťe hťsitera-t-elle ŗ supprimer la gabelle, les aides, les charges de receveurs gťnťraux, et tant d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des places, ou les finances des charges? Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher ŗ rembourser ni ŗ indemniser, d'aprŤs le dťpouillement de sa situation vis-ŗ-vis du gouvernement, que donnent les anciens fermiers. Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou aux reprises que l'on a ŗ exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs baux jusqu'ŗ ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse Ítre montť. Alors les dťpartemens auxquels ressortent ces sous-fermiers, faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux maÓtres de postes, ŗ un prix ťquitable: s'ils ont des voitures qui puissent Ítre utiles ŗ la rťgie, elle les prendra aux mÍmes conditions. Il ne restera donc qu'ŗ les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des rŤgles ťtablies pour cet objet, et l'on peut croire que les dťpartemens, qui verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur surveillance, ŗ des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilťgiť et consťquemment aussi incomplet que gÍnant, se prÍteront ŗ soulager le trťsor public de cette lťgŤre dťpense. La mise des fonds de la rťgie, consiste dans les voitures ŗ faire faire pour le nouveau service. Cette dťpense est portťe dans le plan du sieur de Saint-Victour, de 750 ŗ 900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le trťsor de cette lťgŤre dťpense, en charger les dix rťgisseurs, ŗ valoir sur les fonds d'avance qu'ils seront obligťs de faire. Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les messageries isolťes. Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la rťunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, donne une ťconomie sur les dťpenses actuelles, et annonce en augmentation de produit environ six millions par an, et il ne prťsente cet avantage que comme accessoire comparť avec ceux qu'assure au public, au commerce et ŗ l'administration, le dťveloppement de ce plan. _Observations sur quelques articles du titre, _Vues gťnťrales sur la refonte des compagnies de finance_, dans l'extrait raisonnť des rapports du comitť des finances._ Si le plan de la rťunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, dirigť principalement vers des vues d'utilitť publique et de facilitťs pour l'administration, porte sur des bases justes, et mťrite d'Ítre accueilli, on observe qu'il seroit contrariť dans son exťcution, par le rapport imprimť du comitť des finances, qui propose _d'adjoindre ŗ la ferme ou rťgie gťnťrale, composťe de trente rťgisseurs ou fermiers, six administrateurs des postes, pour ne former qu'une seule compagnie; celle des domaines restant sťparťe, ŗ cause de la nature de ses perceptions, tout ŗ fait distinctes de celles des autres_. Le comitť motive la rťunion de l'administration des postes ŗ la ferme ou rťgie gťnťrale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste au dťtriment de la ferme gťnťrale, et qu'il estime ŗ environ trois millions par an. Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces deux objets, auxquels j'ajouterai un troisiŤme, non moins important. Une compagnie chargťe de perceptions fixes, et dont le maintien et l'accroissement constituent ses bťnťfices, est-elle la plus propre au travail et ŗ la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue ŗ l'exercice de deux privilťges et aux abus sans nombre qui en sont dťrivťs, des ťtablissemens dirigťs vers l'utilitť publique, de concert avec les dťpartemens, et d'aprŤs le nouvel ordre de choses, qui exigera des changemens multipliťs dans les ťtablissemens des postes aux chevaux et dans les services de la poste aux lettres et des messageries; il doit rťsulter, ŗ la vťritť, de ces changemens, qui doivent Ítre principalement dirigťs vers l'utilitť publique et celle du commerce, une diminution assez considťrable de dťpenses, et une augmentation de revenus pour le trťsor public; mais il y a, pour arriver ŗ ce rťsultat, dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les dťpartemens, sur des objets peu familiers ŗ une compagnie de finance. Cette compagnie, chargťe de perceptions fixes, seroit donc dťtournťe de son principal objet, ou, ce qui est plus vraisemblable, lui sacrifieroit un travail pour ainsi dire ťtranger. D'ailleurs, dans ce projet de rťunion, que deviendroient les messageries, dont on ne parle pas, qui sont cependant l'instrument principal du service de la poste aux lettres, qui doivent consťquemment n'en pas Ítre sťparťes, et qui ne s'ťtant maintenues que par un privilťge auquel on a encore ajoutť depuis quinze ans de grands sacrifices, vont Ítre dťtruites, au risque de compromettre le service de la poste aux lettres, si on ne les soutient par des moyens d'utilitť publique. Quant ŗ la contrebande, on l'a dťja observť dans le mťmoire sur la rťunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries sous une seule administration: cet abus ťtoit nťcessitť par la modicitť des gages donnťs aux grands courriers, et on peut ajouter qu'il ťtoit trŤs-protťgť par l'autoritť trop absolue de l'intendant des postes, et par les facilitťs qu'il lui donnoit, pour attacher ŗ cette autoritť beaucoup de personnes considťrables. On peut croire que cette autoritť n'existant plus, un rťgime public et national, puisqu'il sera sous la surveillance de tous les dťpartemens, suffira, avec des prťcautions bien faciles ŗ prendre, pour dťtruire cet abus. Il paroÓtroit donc prťfťrable de rťunir ŗ la ferme ou rťgie gťnťrale l'administration des domaines, en prenant dans la derniŤre de ces compagnies, les travailleurs nťcessaires et les plus instruits, et de faire une rťgie sťparťe pour la rťunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries. Le projet du comitť des finances, mÍme titre, prťsente un grand inconvťnient sous plus d'un rapport, celui de porter les fonds d'avance de tous les rťgisseurs ŗ un million 800 mille livres; c'est appeller, presque exclusivement, ŗ ces places les capitalistes, qui ne sont cependant pas toujours les meilleurs travailleurs; c'est prťparer ŗ ces compagnies une influence dont l'expťrience seule du passť dťmontre assez les consťquences, aussi funestes aux moeurs que gÍnantes pour l'administration. On donne ŗ ces rťgisseurs 25,000 liv. par an de traitement fixe, et 2400 ŗ chacun pour frais de bureau: moyennant ce traitement, ils rťpondront d'une somme dťterminťe de produit, et n'auront de bťnťfices que sur un excťdent qu'ils partageront avec la nation. Ce traitement doit suffire ŗ des citoyens travailleurs et modestes; mais ne seront-ils pas justement effrayťs et mÍme repoussťs par les conditions d'une mise de fonds de 1,800,000 livres, qui prťsente, pour ceux qui n'ont pas ces fonds, le risque ou de ne pas les trouver, ou d'Ítre obligťs de payer aux prÍteurs un excťdent d'intťrÍts sur celui qui leur seroit allouť; ce qui absorberoit le produit de leur travail, et les moyens de subsister? Cette mise excessive de fonds d'avance est motivťe dans le rapport du comitť sur les facilitťs qu'elle donneroit pour le remboursement des fonds d'avance des places supprimťes; mais indťpendamment des inconvťniens qui viennent d'Ítre prťsentťs, et que l'on croit majeurs, ce seroit faire dťpenser inutilement au trťsor deux pour cent d'intťrÍt sur la totalitť des remboursemens, puisque les fonds avancťs par les nouveaux rťgisseurs coŻteroient au moins cinq pour cent, en grťvant encore beaucoup, comme il a ťtť observť, ceux qui auroient ŗ les emprunter, et que les assignats que l'on crťeroit pour rembourser les financiers supprimťs, et avec lesquels ils pourroient rembourser leurs prÍteurs, ne coŻtent que trois pour cent; ce seroit de plus ouvrir une grande facilitť ŗ la vente des domaines nationaux. On croit donc que les fonds d'avance des rťgisseurs, et notamment de ceux qui seroient choisis pour l'exťcution et la suite de la rťunion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, et qui, d'aprŤs la nature de ce travail, doivent Ítre choisis au moins pour la plupart, dans une autre classe que celle des financiers et des capitalistes; que ces fonds doivent Ítre bornťs ŗ la somme qu'exige la sŻretť de leur administration. NOTES [1] Ce tableau a ťtť remis au comitť des finances. [2] La diffťrence du montant de l'acquisition faite par la rťgie des chevaux, voiture et autres effets servant ŗ l'exploitation des fermiers, ŗ la rťtrocession de la rťgie ŗ ces mÍmes fermiers, et qui fut ordonnťe devoir Ítre faite sur de simples ťtats, portant description sans estimation; cette diffťrence fut, dans le terme de moins d'un an, une perte pour la rťgie, ou plutŰt pour le roi, de 2 millions 300 et quelques mille livres, dont bťnťficiŤrent les anciens fermiers. L'ťtat comparatif en a ťtť remis au comitť des finances, sous le nļ 2. End of the Project Gutenberg EBook of Mťmoire sur la rťunion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration, by M. De Saint-Victour *** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MāMOIRE SUR LA RāUNION *** ***** This file should be named 18889-8.txt or 18889-8.zip ***** This and all associated files of various formats will be found in: http://www.gutenberg.org/1/8/8/8/18889/ Produced by Laurent Vogel, Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net and the Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This file was produced from images generously made available by the BibliothŤque nationale de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) Updated editions will replace the previous one--the old editions will be renamed. Creating the works from public domain print editions means that no one owns a United States copyright in these works, so the Foundation (and you!) can copy and distribute it in the United States without permission and without paying copyright royalties. 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It exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from people in all walks of life. Volunteers and financial support to provide volunteers with the assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will remain freely available for generations to come. In 2001, the Project Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit 501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by U.S. federal laws and your state's laws. The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered throughout numerous locations. Its business office is located at 809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email [email protected]. Email contact links and up to date contact information can be found at the Foundation's web site and official page at http://pglaf.org For additional contact information: Dr. Gregory B. Newby Chief Executive and Director [email protected] Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide spread public support and donations to carry out its mission of increasing the number of public domain and licensed works that can be freely distributed in machine readable form accessible by the widest array of equipment including outdated equipment. Many small donations ($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt status with the IRS. The Foundation is committed to complying with the laws regulating charities and charitable donations in all 50 states of the United States. Compliance requirements are not uniform and it takes a considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up with these requirements. We do not solicit donations in locations where we have not received written confirmation of compliance. 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Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm concept of a library of electronic works that could be freely shared with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support. Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily keep eBooks in compliance with any particular paper edition. Most people start at our Web site which has the main PG search facility: http://www.gutenberg.org This Web site includes information about Project Gutenberg-tm, including how to make donations to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.